L’interdiction bancaire intervient lorsqu’une personne émet des chèques en bois non régularisés. La banque prend la décision de rejeter le chèque sans provision en envoyant une lettre d’injonction. La lettre informe le propriétaire du compte qu’il sera inscrit au FCC(fichier central des chèques) de la banque de France s’il n’effectue pas la régularisation de sa situation. L’établissement financier procède à l’interdiction bancaire 5 ans à partir de la date d’émission du dernier chèque sans provision.
Comment effectuer la régularisation d’une interdiction bancaire ?
Vous serez fiché automatiquement dans le fichier central des chèques de la banque de France si vous émettez un chèque sans provision depuis un compte joint. Si vous êtes victime d’une interdiction bancaire en raison de plusieurs chèques émis sans provision, via ces informations complémentaires ,deux solutions s’offrent à vous. Ces deux issues sont : la contestation de l’inscription ou la levée de l’interdiction bancaire.
La levée de l’interdiction bancaire
Si vous régularisez tous les chèques émis sans provision, il est possible que l’interdiction bancaire soit levée à condition que la banque de France soit informée. Pour la régularisation de votre situation, vous devrez verser la somme prévue à la personne qui devait encaisser le chèque. Pour prouver que vous êtes de bonne moralité, récupérez le chèque et apportez-le à votre banque. Si cette solution ne vous intéresse pas, deux autres s’offrent à vous. Il s’agit de :
- Approvisionner à nouveau le compte et demander au bénéficiaire de l’encaisser une seconde fois à la banque. Une fois qu’il aura récupéré l’argent, la banque lèvera automatiquement l’interdiction bancaire ;
- Remettre de l’argent dans le compte et demander au banquier de bloquer le montant du chèque. Si le bénéficiaire ne se présente pas dans un délai d’un an avec le chèque, la banque procédera à la levée d’interdiction bancaire.
La contestation de l’inscription
Si vous estimez que votre inscription au fichier central des chèques n’est pas justifiée, vous pouvez faire une demande de régularisation. Ainsi, vous devez suivre les étapes suivantes :
Envoyez une lettre par courrier à la banque pour demander une modification de leur base de données et celle du FCC. Vous pouvez aussi faire cette demande directement au centre.
La banque dispose d’un délai de deux jours ouvrés pour effectuer et corriger l’erreur. Dans le cas contraire, faites appel à un médiateur bancaire ou contactez le FCC.
Si malgré cela, la rectification n’est pas toujours faite, déposez une plainte pour valoriser votre droit de correction auprès de la CNIL (commission nationale informatique et des libertés). Présentez un relevé du FCC de moins d’un mois.
Comment éviter l’interdiction bancaire ?
Être sous le coup d’une interdiction bancaire peut s’avérer contraignant pour le propriétaire d’un compte. Il est préférable d’éviter d’arriver à cet extrême. Pour cela, vous devez :
- Contrôler vos dépenses en vérifiant votre solde régulièrement ;
- Conserver une marge de sécurité et économiser de l’argent tous les mois pour faire face aux situations inattendues ;
- Négocier un découvert bancaire si vous êtes en situation difficile temporaire ;
- Faire appel à crédit rapide pour traverser une période de chômage.
